Explication de la PSU pour nos crèches multi-accueil

La Prestation de Service Unique (PSU)

Les structures d’accueil collectif, parental ou familial peuvent bénéficier d’une subvention par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Le nom de cette convention est la PSU, pour Prestation de Service Unique. La PSU permet de garantir un tarif horaire aux familles et d’offrir aux familles un mode garde souple.

La PSU a été mise en place suite à la parution du décret n°2000-762 le 1er août 2000, celui-ci imposant aux structures d’accueil de la petite enfance de se conformer à des contraintes de qualité. Le 31 janvier 2002, une lettre circulaire de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) a institué la prestation de service unique. Le 2 janvier 2005, la PSU est devenu le mode de financement unique des structures financées par la CAF.

Nos crèches collectives bénéficiant de la PSU vous permettent de bénéficier d’un tarif réduit basé sur vos revenus imposables. Votre participation est la même que si votre enfant était accueilli en crèche municipale ou départementale.

Votre participation horaire est calculée de la façon suivante :
– Vos revenus imposables de l’année N-2 sont pris en compte et divisés par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle.
– Un taux d’effort est calculé selon le nombre d’enfants à charge :

  • 0,06 % pour un enfant,
  • 0,05 % pour 2 enfants,
  • 0,04 % pour 3 enfants,
  • 0,03 % pour 4 à 7 enfants,
  • 0,02% pour 8 à 10 enfants,
  • 0,01% pour 11 enfants et plus.

On obtient alors les revenus mensuels moyens et le taux d’effort appliqué.

En prenant en exemple une famille de 3 enfants dont les revenus imposables s’élèvent à 32 360 euros, on obtient : (32 360 / 12) * (0,04 / 100) = 1,08 € par heure.

La participation demandée aux familles couvre l’intégralité de la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, et notamment la fourniture des soins d’hygiène (couches, produit de toilette) et des repas (y compris collation, goûter). Par ailleurs, au moins un type de lait infantile doit être proposé.

Un tarif horaire minimum (tarif plancher) est obligatoirement applicable quand les ressources mensuelles de la famille sont inférieures ou égales à un montant fixé chaque année par la Cnaf.

Un tarif horaire maximum (tarif plafond) est appliqué quand les ressources mensuelles de la famille sont supérieures ou égales à un montant fixé chaque année par la Cnaf.

La présence d’un enfant porteur de handicap au sein de la famille ouvre droit à l’application du taux immédiatement inférieur, même si l’enfant de la famille confié à la structure d’accueil n’est pas l’enfant porteur de handicap.

La structure peut, dans le cas de ressources inconnues, appliquer le tarif plancher ou le tarif horaire moyen (= total des participations familiales de l’année précédente divisé par le nombre d’heures facturées de l’année précédente).